# Plan OSS et rapport LKPM : ce qui change chaque trimestre

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*Finance et suivi propriétaire · publié le 16 juillet 2026 · mis à jour le 19 juillet 2026 · 14 min de lecture · [version canonique](https://beemyguest.ai/fr/notes/plan-oss-vs-realisation-lkpm.html)*

*Par [François Dalleau](/fr/a-propos/francois-dalleau/) · fondateur, exploitation, systèmes et suivi propriétaire à Bali*

> **Lecture opérationnelle, pas avis professionnel.** Cette note explique notre lecture de sources datées et de preuves d’exploitation. Elle ne remplace aucun conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou lié à l’immigration. Faites confirmer les faits propres à votre bien par des professionnels qualifiés en Indonésie.

OSS, le système indonésien d'autorisation des entreprises en ligne, enregistre ce que la société prévoit de construire, d'acheter ou d'exploiter. Le LKPM, rapport périodique sur les activités d'investissement, déclare ce qui s'est produit pendant et jusqu'à la période concernée.

Les deux doivent pouvoir être rapprochés. Ils ne doivent pas être copiés l'un dans l'autre.

Cette distinction résout une grande partie de la confusion liée au montant d'investissement important inscrit lors de la création d'une PT PMA. Le plan est prospectif. La réalisation est une mise à jour fondée sur des preuves, déclarée pour l'activité et le lieu concernés.

## Ce que consignent OSS et LKPM

Selon la réglementation actuelle de suivi de l'investissement, une société à capitaux étrangers est considérée comme une grande entreprise et dépose en principe son LKPM chaque trimestre. La déclaration est organisée par **activité et par lieu d'activité**, et non uniquement sous la forme d'un total pour toute la société.

Pour chaque unité, le LKPM peut couvrir les investissements réalisés, l'emploi, la production ou les services, les autorisations, les responsabilités et les difficultés rencontrées. Les champs diffèrent entre la phase de préparation/construction et la phase opérationnelle/commerciale.

| Période | Échéance légale |
|---|---:|
| 1er trimestre | 15 avril |
| 2e trimestre | 15 juillet |
| 3e trimestre | 15 octobre |
| 4e trimestre | 15 janvier de l'année suivante |

Une communication officielle peut ajuster une date en raison d'un jour férié national. Il faut donc vérifier l'avis BKPM/OSS du trimestre, même si un calendrier récurrent existe.

## Quatre montants qui se ressemblent sans être interchangeables

| Montant | Question à laquelle il répond | Erreur fréquente |
|---|---|---|
| Plan d'investissement OSS | Que prévoit ou s'engage à investir le projet ? | Déclarer l'intégralité du plan comme déjà réalisée. |
| Financement reçu | D'où vient l'argent : capital, prêt d'actionnaire, banque, exploitation ? | Considérer chaque encaissement comme un actif investi. |
| Dépenses/comptabilité | Qu'est-ce qui a été payé, immobilisé, passé en charge ou reste dû ? | Penser que l'étiquette comptable détermine automatiquement le champ LKPM. |
| Réalisation d'investissement LKPM | Quel investissement éligible a été réalisé pour cette activité et ce lieu ? | Copier le plan, le solde bancaire ou le résultat comptable. |

La société a besoin des quatre registres. L'objectif n'est pas de les rendre artificiellement identiques, mais de documenter leurs différences.

## Pourquoi chaque combinaison d'activité et de lieu est essentielle

Imaginons une PT PMA avec deux projets de villas et deux activités KBLI. Une équipe centrale, un véhicule et un logiciel servent à tous les projets.

Si chaque LKPM établi pour une activité et un lieu reprend la valeur totale de ces éléments, le même investissement peut être déclaré plusieurs fois. Si aucun ne les reprend, les moyens engagés peuvent être sous-déclarés.

La réglementation définit l'unité déclarative par activité et par lieu, mais ne fournit pas une formule universelle de répartition pour chaque actif partagé. Il faut donc une méthode cohérente, documentée et validée par le responsable comptable/fiscal. Il ne faut pas non plus déclarer comme investissement de la PT PMA un actif qui appartient au client.

## Phase de préparation/construction ou phase opérationnelle/commerciale

Pendant la préparation/construction, le rapport suit la mise en route du projet : investissements éligibles réalisés, emploi, autorisations, progrès et obstacles.

La phase opérationnelle/commerciale s'applique après la déclaration correspondante dans OSS. Elle ajoute les données d'activité : production ou services, informations opérationnelles et suivi des autorisations et obligations.

Deux précautions :

1. Le premier revenu de la société ne signifie pas automatiquement que chaque projet OSS est correctement passé en phase opérationnelle.
2. Déclarer la phase opérationnelle trop tôt peut créer un dossier incohérent avec l'état du projet ou ses licences.

La phase doit être vérifiée pour chaque combinaison d'activité et de lieu, et non déduite de l'âge de la société.

## Un processus trimestriel qui résiste à une vérification

### J-30 : figer la carte des déclarations

Listez pour chaque obligation : société/NIB, KBLI, projet et lieu, phase, propriétaire des données et validateur. Comparez avec le trimestre précédent et identifiez tout nouveau code, lieu, projet ou changement de phase.

### J-20 : réunir les preuves

Selon le cas : ancien LKPM et son statut final, contrats, factures, paiements, relevés bancaires, registre d'immobilisations et travaux en cours, grand livre, employés, licences, données d'exploitation et difficultés rencontrées.

### J-15 : rapprocher au lieu de copier

Utilisez un rapprochement daté plutôt que de recopier un total. **Exemple purement illustratif :** si la réalisation cumulée précédemment approuvée est de 2,00 milliards IDR, que les ajouts éligibles et justifiés du trimestre atteignent 300 millions IDR et qu'un reclassement documenté retire 50 millions IDR, le montant cumulé à examiner est de 2,25 milliards IDR.

Les ajouts doivent ensuite être rapprochés des factures, paiements, immobilisations et financements. Les décalages, avances, montants impayés et répartitions d'actifs partagés doivent être expliqués.

### J-7 : revue indépendante

La personne qui prépare le dossier ne doit pas le valider seule. Un second contrôleur ayant accès aux pièces comptables et fiscales doit examiner les variations inhabituelles, les périodes sans mouvement, les doublons, les erreurs de lieu et les incohérences inexpliquées.

### Dépôt : conserver deux niveaux de preuve

OSS produit une preuve de dépôt. L'administration vérifie ensuite le rapport et peut l'approuver ou demander une correction.

Conservez donc :

1. le reçu de dépôt ; et
2. le statut final d'approbation, ou la demande de correction avec la version corrigée.

La réglementation prévoit une vérification dans les trois jours ouvrés suivant la réception. Puisque la correction doit intervenir au plus tard à l'échéance, déposer à la dernière minute supprime en pratique la marge de correction.

## Ce que signifie « aucune réalisation supplémentaire »

On entend parfois qu'une société sera sanctionnée si elle n'augmente pas son investissement chaque trimestre. C'est un raccourci dangereux.

L'article 373 prévoit trois déclencheurs distincts : aucun LKPM pendant deux périodes déclaratives consécutives ; un premier LKPM suivi d'aucune réalisation d'investissement supplémentaire pendant quatre périodes consécutives ; ou des LKPM de phase de préparation sans réalisation supplémentaire pendant quatre périodes consécutives. Les articles 374 à 376 prévoient ensuite trois avertissements écrits successifs, une suspension temporaire, une amende administrative puis, si les conditions restent insatisfaites, la révocation de l'autorisation de l'activité concernée.

À retenir :

- un seul rapport manquant n'annule pas automatiquement le NIB ;
- aucune réalisation supplémentaire ne signifie pas absence de chiffre d'affaires ou de bénéfice fiscal ;
- l'application de la règle à un projet mature ou atypique doit être vérifiée.

## Ce que doit faire le calendrier de conformité

L'outil doit créer une obligation LKPM pour chaque combinaison d'activité et de lieu, indiquer la phase, afficher l'échéance légale et créer des rappels internes à J-30, J-15 et J-7.

Il doit imposer un dossier de preuves et suivre les statuts :

> Données demandées → preuves reçues → revue terminée → déclaration déposée → correction demandée ou déclaration approuvée.

Il ne doit pas déclarer une société « conforme » parce qu'une case est cochée. Il ne doit pas déposer automatiquement. Et il ne doit pas mélanger fiscalité, droit des sociétés ou immigration sans une source juridique et un responsable propres à chaque obligation.

## Les questions trimestrielles des dirigeants

1. Quelles combinaisons d'activité et de lieu doivent déposer ce trimestre ?
2. Quelle est la phase de chacun dans OSS et dans la réalité ?
3. Quel nouvel investissement éligible a été réalisé ?
4. Quelles preuves l'établissent et à qui appartient l'actif ?
5. Une dépense partagée a-t-elle été comptée plusieurs fois ?
6. Comptabilité, banque, OSS et ancien LKPM expliquent-ils le même mouvement ?
7. Avons-nous le reçu de dépôt et le résultat final ?

Le but du LKPM n'est pas de faire ressembler artificiellement les comptes au plan OSS d'origine. Il est de montrer, trimestre après trimestre, le chemin documenté entre le projet autorisé et ce que la société a réalisé.

### Sources officielles

[Permeninves/BKPM n° 5 de 2025, PDF officiel](https://jdih-storage.bkpm.go.id/jdih/jdih/2025Permeninvesthil005-.pdf) ; [annonce BKPM LKPM T1 2026](https://bkpm.go.id/id/info/pengumuman/klinik-lkpm-triwulan-i-tahun-2026) ; [guide OSS phase de préparation](https://oss.go.id/id/panduan/635970086345c7d71a8144e3) ; [guide OSS phase opérationnelle](https://oss.go.id/id/panduan/635970086345c7d71a8144e4).

*Information générale à but pédagogique. Le traitement LKPM dépend de l'activité, du lieu, de la taille, de la phase, des preuves et du dossier OSS actuel. Le LKPM n'est ni une déclaration fiscale ni un conseil juridique propre au projet.*

Notes liées : [Capital d'une PT PMA : 2,5 milliards IDR, plan d'investissement à 10 milliards et participation E28A](https://dalleau.ai/fr/notes/pt-pma-capital-idr-10-billion-investment-e28a.html) · [De 55193 à 55203 : ce qu'une société de villas existante doit modifier et ce qu'elle doit d'abord vérifier](/fr/notes/migration-kbli-2025-55193-vers-55203.html) · [Sept façons de recevoir ou transférer de la valeur depuis une PT PMA, et leur traitement fiscal](https://dalleau.ai/fr/notes/comment-argent-sort-pt-pma.html) · [Si votre activité touristique à Bali est éligible à l'aide fiscale 2026 sur les salaires, l'avantage revient au salarié](/fr/notes/aide-fiscale-2026-salaires-tourisme-indonesie.html)

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- [PP 20/2026 : qui peut encore utiliser le régime fiscal à 0,5 % ?](/fr/notes/pp-20-2026-tax-explained.html)
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## De la note à l’exploitation

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- [Voir la finance et le suivi propriétaire](/fr/revenus-finance-reporting-proprietaire/)

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