Un numéro KBLI peut changer sans que l'activité change. Inversement, l'activité peut évoluer alors que le KBLI enregistré reste identique ou n'a jamais été correct.
Ce ne sont pas les mêmes problèmes. Les confondre peut transformer une conversion administrative sans danger en modification d'acte inutile et coûteuse. Ou, à l'inverse, laisser une vraie incohérence opérationnelle cachée derrière un numéro plus récent.
Ce qui change
KBLI 2025 est désormais la classification officielle des activités en Indonésie. Lorsque l'activité ne change pas sur le fond, les orientations officielles indiquent que les systèmes convertissent automatiquement le code numérique et que les autorisations déjà délivrées, vérifiées ou approuvées restent valables. Si une opération modifie l'objet, les finalités ou l'activité de la société, une adaptation de l'acte ou d'AHU peut être nécessaire. Vérifiez les dossiers OSS et AHU actifs au lieu de supposer que chaque dossier a déjà été converti.
Mais cette protection est plus étroite qu'elle n'en a l'air. Elle ne prouve pas que l'ancien code décrivait correctement l'activité réelle. Elle n'autorise pas une nouvelle activité. Et elle ne remplace pas les autorisations liées au projet, au lieu ou au modèle d'exploitation.
Avant de modifier un acte ou de valider une proposition dans OSS, classez la société dans l'un de ces trois scénarios.
| Scénario | Ce qui s'est passé | Première réponse correcte |
|---|---|---|
| Conversion de code uniquement | Le numéro change ; objet, clients, opérateur, contrats et modèle de revenus ne changent pas. | Vérifier la table officielle, comparer la nouvelle définition aux faits, conserver les preuves et aligner les registres. |
| Changement réel d'activité | La société ajoute un service, un lieu, un type de client ou change la personne qui possède/exploite l'actif. | Traiter cela comme une activité nouvelle ou modifiée et revoir acte, OSS, licences, accès à l'investissement et suivi déclaratif avant d'opérer. |
| Incohérence historique | L'ancien code n'a jamais décrit fidèlement le modèle réel. | Ne pas appeler cela une « migration automatique ». Construire une régularisation avec juriste, notaire, spécialiste OSS/licences et un conseiller fiscal indonésien qualifié. |
L'exemple des villas : 55193 devient 55203
La table officielle de conversion de BPS fait correspondre le code KBLI 2020 55193, Vila, au code KBLI 2025 55203, Aktivitas Vila, en correspondance directe.
Pour une société dont l'activité réelle reste l'exploitation d'un hébergement en villa pour de courts séjours touristiques, cela peut être une simple conversion de code. « Peut » est le mot important : il faut encore comparer la définition avec l'acte, les licences, le lieu, les contrats et les flux financiers.
Prenons un autre cas. La société n'exploite pas un hébergement qu'elle possède ou contrôle pour son propre compte. Elle gère les villas de plusieurs propriétaires tiers, prend les décisions opérationnelles quotidiennes et reçoit des honoraires de gestion. KBLI 2025 prévoit une description distincte, 55901, pour la gestion d'un hébergement appartenant à une autre partie.
Cela clarifie une confusion fréquente à Bali :
- exploiter sa propre activité de villa ; et
- gérer l'hébergement d'un autre propriétaire
ne constituent pas automatiquement la même activité.
Il ne faut toutefois pas choisir 55203 ou 55901 sur la base de ces deux phrases. La réponse peut dépendre de qui contrôle l'actif, signe avec le client, emploie l'équipe, supporte le risque, émet la facture et encaisse le séjour. Ces faits doivent être testés par rapport aux définitions officielles et aux exigences OSS en vigueur.
Ce qu'une conversion automatique établit et ce qu'elle n'établit pas
La conversion automatique est un pont administratif entre deux classifications. Elle peut éviter de redemander inutilement une licence lorsque le fond n'a pas changé.
Ce n'est pas un certificat de conformité.
Une conversion automatique ne démontre pas à elle seule que :
- l'activité est accessible à la structure d'investissement étranger utilisée ;
- un nouveau lieu ou un nouveau projet est couvert ;
- les exigences spatiales, environnementales, de construction ou touristiques sont remplies ;
- la société inscrite dans OSS est le véritable opérateur et le véritable encaisseur ;
- les anciens LKPM ont utilisé la bonne activité et le bon lieu ;
- acte, contrats, factures et comptabilité racontent tous la même histoire.
Le gouvernement peut préserver une licence pendant une transition de classification sans valider tous les faits historiques qui se trouvent derrière elle.
Le protocole de migration en sept étapes
1. Figer les preuves avant toute modification
Conservez une copie datée du dernier acte et de son statut AHU, du NIB, des licences et certificats OSS, des KBLI par projet et par lieu, des anciens LKPM, ainsi que des contrats, factures et flux bancaires qui montrent qui opère et qui perçoit le revenu.
2. Commencer par la table officielle BPS
Notez si la conversion est directe, multiple ou nécessite un choix. La table répond à la question « quel nouveau code correspond à l'ancienne classification ? ». Elle ne répond pas à « l'ancienne classification était-elle correcte pour nous ? ».
3. Décrire l'activité sans vocabulaire juridique
Exemple purement illustratif : la société exploite une villa de deux chambres à Canggu pour de courts séjours touristiques. Elle signe le contrat avec le voyageur, lui facture le séjour, engage l'équipe sur place, reçoit les revenus de réservation et supporte les remboursements ainsi que le risque de vacance.
Si les dirigeants ne peuvent pas s'accorder sur ce paragraphe, il est trop tôt pour sélectionner un KBLI.
4. Comparer les faits à la nouvelle définition
Regardez les verbes : posséder, exploiter, gérer, louer, développer, vendre, conseiller. Puis vérifiez à qui appartient l'actif et pour quel client la prestation est rendue.
5. Choisir le bon scénario
- Même réalité et définition fidèle : probablement une conversion de code.
- Nouveau service, nouveau lieu ou nouveaux faits : changement réel.
- Réalité jamais couverte par l'ancien code : incohérence historique.
Le code proposé par le portail ne tranche pas cette question factuelle.
6. Coordonner les registres
Pour une conversion de code, vérifiez la cohérence entre OSS et AHU et conservez les preuves. Pour un changement réel, le juriste et le notaire doivent déterminer l'ordre des modifications de l'acte, d'AHU, d'OSS et des licences de projet. Un système peut reprendre les données d'un autre.
7. Rapprocher les obligations déclaratives
Mettez à jour le registre interne reliant chaque activité à son lieu et à son projet et les prochains LKPM. Une correction de classification ne doit ni interrompre l'historique ni compter deux fois la même réalisation d'investissement.
Un cas normal et un cas d'échec
Cas normal. La société exploite depuis toujours une villa au même endroit, signe elle-même avec les clients et encaisse ses propres revenus. La table fait correspondre 55193 à 55203 et la nouvelle définition correspond encore aux faits. Elle documente la conversion, vérifie OSS et AHU, puis poursuit les obligations propres au projet.
Cas d'échec. La société a utilisé 55193 mais gagne en réalité des honoraires pour gérer plusieurs villas détenues et contractées par d'autres parties. L'administrateur accepte 55203 parce qu'OSS le propose. Le numéro est plus récent, mais l'incohérence reste entière. Lors d'un contrôle, les contrats et les flux décrivent toujours une autre activité.
Les questions à poser lors du rendez-vous
- S'agit-il seulement d'une conversion officielle, ou nos faits changent-ils ?
- L'objet social couvre-t-il l'activité décrite simplement ?
- Qui est l'opérateur, le cocontractant, l'employeur et l'encaisseur ?
- Exploitons-nous notre propre hébergement ou gérons-nous celui d'un tiers ?
- Cette activité est-elle aujourd'hui accessible à notre structure étrangère et à notre taille d'entreprise ?
- Quelles obligations s'appliquent à chaque projet et chaque lieu ?
- OSS, AHU, contrats, fiscalité et LKPM racontent-ils enfin la même histoire ?
La décision à éviter
Ne modifiez pas la société uniquement parce qu'un nouveau numéro est apparu. Mais ne vous reposez pas non plus sur une conversion automatique simplement parce qu'une régularisation semble difficile.
Le bon objectif n'est pas « obtenir le KBLI le plus récent ». C'est faire en sorte que le registre juridique, les licences, l'activité réelle et le suivi déclaratif décrivent la même entreprise.
Sources officielles
Règlement BPS n° 7 de 2025 ; communication BPS du 30 avril 2026 ; précision BPS tourisme du 14 juillet 2026 ; table officielle de conversion ; guide officiel OSS ; classifications OSS 55203 et 55901.
Cet article fournit une information générale à but pédagogique. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou de licence. Le traitement dépend de l'acte, des licences, de l'activité, du lieu, de la structure d'investissement et du dossier OSS de la société.
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